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Décret n°2015-0543-P-RM du 6 août 2015 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’élevage et de pêche.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Pêche, Eau
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Collectivité locale Aquaculture Production animale Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales (Communes, cercles, Régions et District) en matière de: productions et d’industries animales; productions halieutiques et aquacoles; et santé animale et de santé publique vétérinaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml