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Décret n°2015-0506-P-RM du 27 juillet 2015 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de la protection et de la promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Genre Droits de l'homme Pauvreté Collectivité locale Renforcement des capacités Participation du public Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe le détail des compétences transférées de l’Etat aux Communes, aux Cercles, aux Régions et au District de Bamako dans le domaine de la protection et de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml