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Décret n°2015-0444/P-RM du 23 juin 2015 Autorisant et declarant d’utilité publique, les travaux de construction de l’unite de production et de traitement d’eau potable a Kabala et Tiebani, de la station de traitement et d’éxhaure a Samaya, de la station d’alerte a Samanko, des reservoirs de stockage a Baco-Djicoroni et autres quartiers du district de Bamako et localités du cercle de Kati et de la pose de la canalisation prévue par le schema directeur de l’alimentation en eau potable de Bamako-Kati.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Mali Nº31, 10 Juillet 2015
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Eau potable Collectivité locale Expropriation Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret autorise et declare d'utilité publique les travaux de construction de l’unité de production et de traitement d’eau potable de Kabala et Tiébani, de la station de traitement et d’exhaure à Samaya, de la station d’alerte à Samanko, des réservoirs de stockage à Baco-Djicoroni, Lafiabougou, N’Tomikorobou, Missira, Point G, Doumanzana, Sibiribougou, Mamaribougou, Moribabougou, Kouralé, Sénou, Wadou Sikoro et Sikoro, de la station de reprise à Faladiè, Missira, Korofina-Nord et Sotuba, de châteaux d’eau au Point G, Doumanzana, Kati, Sénou, Dialakorodji ainsi que la pose des canalisations prévues par le schéma directeur de l’alimentation en eau potable de Bamako-Kati. Les propriétés atteintes par les travaux feront l’objet d’expropriation pour cause d’utilité publique, conformément aux dispositions du Code domanial et foncier. Les indemnités d’expropriation et de déguerpissement sont prises en charge par la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable (SOMAPEP-SA).

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml