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Décret n°2014-932/PRES/PM/MATD/MEAHA/MME/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014 portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine de l’eau et de l’électricité.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gouvernance Eau potable Gestion des resources en eau douce Élimination de déchets Approvisionnement en eau Ouvrages Forage de puits/puits Zonage
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine de l’eau et de l’électricité, en application des dispositions de l’article 77 du Code général des collectivités territoriales.

Texte intégral
Français
Site web
www.stimulusbf.com