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Décret n°2014-689 du 12 novembre 2014 modifiant le titre de l'annexe II du décret n°78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l'Etat.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Forêt publique Classement/déclassement Forêt de protection Mesures de protection des forêts Forêt privée Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie le titre de l'annexe II du décret n°78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l'Etat, en ces termes: «liste des forêts classées antérieurement à la date de publication du décret n°78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l'Etat, qui seront déclassées selon les dispositions de l’article 10 et incluses dans le domaine forestier rural».

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Amende

Décret nº 78-231 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l'Etat.

Législation | Côte d'Ivoire | 1978

Mot clé: Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Défrichement

Source: FAO, FAOLEX