Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret N°2014-590/PRES/PM/MICA/MEF/MME du 10 juillet 2014 portant création de la Société de participation Minière du Burkina Faso (SOPAMIB).

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Burkina Faso n°41 du 09 octobre 2014.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée la Société de participation Minière du Burkina Faso (SOPAMIB) pour une durée de pour de quatre-vingt-dix-neuf (99) années.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf