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Décret n°2014-521 du 15 septembre 2014 portant organisation du Ministère des Eaux et Forêts.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Institution Zone de conservation des eaux Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement du ministère des Eaux et Forêts, chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du gouvernement en matière de politique et de réglementation forestières. A ce titre, et en liaison avec les différents départements ministériels intéressés, il a l'initiative et la responsabilité des actions en matière de : gestion durable des forêts de la faune et de la flore; gestion durable et de protection des eaux ; protection de la faune et la flore et aménagement forestier.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts.

Législation | Côte d'Ivoire | 2018

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX