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Décret n°2014-179 du 9 avril 2014 abrogeant l'article 2 du décret n°95-682 du 6 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts, Equarris et en plot.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Mesures de protection des forêts Commerce international Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret abroge les dispositions de l’article 2 du décret n° 95-682 du 6 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plots.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Amende

Décret n°95-682 du 6 septembre 1995, portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plots.

Législation | Côte d'Ivoire | 1995

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Mesures de protection des forêts, Commerce international, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX