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Décret n°2014-0816-P-RM du 27 octobre 2014 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, des droits et taxes sur les équipements d’énergies renouvelables à l’importation.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret suspend la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), des droits et taxes exigibles au cordon douanier sur les équipements d’énergies renouvelables à l’importation pour une durée de cinq (05) ans, à l’exception du Prélèvement communautaire (PC), du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) et de la Redevance Statistique (RS) qui restent entièrement dus.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml