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Décret n°2014-0572-P-RM du 22 juillet 2014 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’assainissement et de la lutte contre les pollutions et nuisances.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement) Collectivité locale Égouts Gestion des déchets Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les détails des compétences transférées de l’Etat aux Communes, Cercles, Régions et au District de Bamako en matière d’assainissement et de la lutte contre les pollutions et nuisances.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml