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Décret n°2014-0406-P-RM du 06 juin 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l’Energie.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l’Energie.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n°2014-459-P-RM du 16 juin 2014 portant création des services régionaux et subrégionaux de l’énergie.

Législation | Mali | 2014

Mot clé: Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2014-0458-P-RM du 16 juin 2014 déterminant le cadre organique de la Direction nationale de l’Energie.

Législation | Mali | 2014

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX