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Décret n°2014-0291-PM-RM du 02 mai 2014 portant création d’un Comité interministériel de suivi des opérations de libération des servitudes de certains cours d’eau non flottables du District de Bamako.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Servitude Planification territoriale Institution Terres publiques Eaux continentales Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée, auprès du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Comité Interministériel de Suivi des Opérations de Libération des Servitudes de Certains Cours d’Eau non Flottables du District de Bamako ayant pour mission de suivre la mise en œuvre des actions envisagées pour la libération des servitudes de certains cours d’eau non flottables du District de Bamako.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml