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Décret n°2013-816 du 26 novembre 2013 portant interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la transformation, de la commercialisation et de l’exportation de bois d’œuvre et d’ébénisterie de forêt naturelle prélevés au-dessus du 8ème parallèle.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Bois Transport/dépôt Transformation/manutention Commerce intérieur Commerce international Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret interdit l’exploitation, la coupe, le transport, la transformation, la commercialisation et l’exportation de bois d’œuvre et d’ébénisterie de forêt naturelle prélevés au-dessus du 8ème parallèle (ligne imaginaire qui part de la ville de Touba à la ville de Bondoukou en passant par la ville de Séguéla).

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com