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Décret n°2013-712/P-RM du 2 septembre 2013 portant approbation de Contrat de Concession et d'Affermage du Service public de l'eau potable.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Eau potable Approvisionnement en eau Concession Partenariats public-privé (PPP)
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présente décret approuve les contrats ci-après annexés au présent décret: contrat de concession entre l’Etat et la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable (SOMAPEP); et contrat d’affermage entre la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable (SOMAPEP) et la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable (SOMAGEP).

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml