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Décret n°2013-508 du 25 juillet 2013 portant interdiction de l'exploitation, de la coupe, du transport, de commercialisation et de l'exploitation du pterocarpus spp (bois de vène).

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Bois Transport/dépôt Transformation/manutention Commerce intérieur Commerce international Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret interdit l'exploitation, la coupe, le transport, la commercialisation et l'exportation du Pterocarpus spp communément appelé « bois de vène » sur tout le territoire national.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implementé par

Arrêté Interministériel nº502/MINEF/MEMIS/MPMEF/MPMB du 05 décembre 2013 portant autorisation d'exportation du bois de vêne déjà détenu sur parc à bois et ayant fait l'object de transformation par les titulaires d'autorisation d'exportation, pour un période transitoire de trois mois.

Législation | Côte d'Ivoire | 2013

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Transport/dépôt, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Commerce international, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés

Source: FAO, FAOLEX