Décret n°2013-41 du 30 janvier 2013 relatif à l'évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén., Pêche, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses Mot clé EIA Politique/planification Planification environnementale Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret détermine les modalités de mise en œuvre de l'Evaluation Environnementale stratégique dans la conception des politiques, plans et programmes au niveau national, régional et sous régional élaborés par une autorité publique ou privée. Texte intégral Français Site web www.eris-ci.com