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Décret n°2013-41 du 30 janvier 2013 relatif à l'évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Pêche, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
EIA Politique/planification Planification environnementale
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les modalités de mise en œuvre de l'Evaluation Environnementale stratégique dans la conception des politiques, plans et programmes au niveau national, régional et sous régional élaborés par une autorité publique ou privée.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com