Décret n°2013-206-P-RM du 6 mars 2013 l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Institution Cadastre/enregistrement des terres Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. Un arrêté du Ministre chargé des domaines fixe les détails des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml