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Décret n°2012-291 du 29 février 2012 relatif à l’harmonisation des consignes de tri des déchets d’emballages ménagers.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Déchets non-ménagers Emballage/étiquetage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le décret fixe les conditions de mise en œuvre d’un dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d’emballages ménagers. Il s’agit d’une liste de déchets d’emballages relevant d’une collecte séparée. Sont concernés tous les déchets d’emballages ménagers constitués majoritairement soit de verre, soit d’acier, soit d’aluminium, soit de papier ou de carton, soit de plastique, ainsi que leurs bouchons et leurs couvercles, vidés de leur contenu.

Site web
www.legifrance.gouv.fr