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Décret n°2012-167-P-RM du mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Inspection Institution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n°2012-013-P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Institution, Patrimoine culturel, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2012-388-P-RM du 12 juillet 2012 déterminant le cadre organique de l’Inspection de l’environnement et de l’assainissement.

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX