Décret n°2012-005/PR du 29 février 2012 relatif aux comités de développement à la base (CDB). Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Pauvreté Collectivité locale Participation du public Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret régit les comités de développement à la base (CDB). Ce sont: au niveau du village, le comité villageois de développement (CVO); au niveau du quartier de la ville, c’est le comité de développement de quartier (COQ). Texte intégral Français Site web jo.gouv.tg