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Décret n°2012-005/PR du 29 février 2012 relatif aux comités de développement à la base (CDB).

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Pauvreté Collectivité locale Participation du public
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret régit les comités de développement à la base (CDB). Ce sont: au niveau du village, le comité villageois de développement (CVO); au niveau du quartier de la ville, c’est le comité de développement de quartier (COQ).

Texte intégral
Français
Site web
jo.gouv.tg