Décret n°2011/2583/PM du 23 août 2011 fixant la règlementation des nuisances sonores et olfactives Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Pollution sonore (de l'environnement) Normes environnementales Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Le présent décret fixe la règlementation des nuisances sonores et olfactives. Les dispositions du présent décret s’appliquent à tous types de bruits, y compris les activités ou les travaux bruyants et gênant le voisinage, les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes, les bruits produits à l’intérieur des mines et carrières, les chantiers de travaux publics et privés ainsi que les sources mobiles. Les valeurs limites exprimées en décibels des émergences sont définies par l’organisme chargé de la normalisation et de la qualité. Texte intégral Français