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Décret n°2011/2582/PM du 23 août 2011 fixant les modalités de protection de l’atmosphère au Cameroun

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de protection de l’atmosphère au Cameroun. Les dispositions du présent décret sont applicables à toutes les sources d’émissions polluantes dans l’atmosphère.

Texte intégral
Français