Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°2011/238 du 09 août 2011 portant ratification de l’accord de partenariat volontaire entre la république du Cameroun et l’union européenne sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et des produits dérivés vers l’union européenne (APV/FLEGT), signé à Bruxelles en Belgique, le 06 octobre 2010

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gouvernance Gestion forestière/conservation des forêts Bois Coupe de bois/exploitation forestière Commerce international Transformation/manutention Traçabilité/traçage du produit Mise en application
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret porte ratification de l’accord de partenariat volontaire entre la république du Cameroun et l’union européenne sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et des produits dérivés vers l’union européenne (APV/FLEGT), signé à Bruxelles en Belgique, le 06 octobre 2010.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2011/014 du 15 juillet 2011 autorisant le président de la République à ratifier l'accord de partenariat entre la République du Cameroun et l'Union européenne sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (APV/FLEGT), signé à Bruxelles en Belgique, le 6 octobre 2010

Législation | Cameroun | 2011

Mot clé: Gouvernance, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce international, Transformation/manutention, Traçabilité/traçage du produit, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX