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Décret n°2011-621 du 29 Septembre 2011 portant création, attributions, composition , organisation et fonctionnement des comités de bassin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Zone de conservation des eaux Zonage Eaux superficielles Développement durable Institution Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée un Comité de Bassin pour chaque ensemble hydrographique en République du Benin.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.bj

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2018-130 du 18 avril 2018 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des comités de bassin hydrographique.

Législation | Bénin | 2018

Mot clé: Zone de conservation des eaux, Zonage, Eaux superficielles, Développement durable, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Gestion intégrée, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX