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Décret n°2011-574/P-RM 13 septembre 2011 déterminant le cadre organique du Centre national des cantines scolaires.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Nutrition Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) du Centre National des Cantines Scolaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2011-033 du 24 juin 2011 portant création du Centre national des cantines scolaires.

Législation | Mali | 2011

Mot clé: Nutrition, Institution, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Alimentation scolaire

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n°2017-0734-P-RM du 21 août 2017 fixant le cadre organique du Centre national des Cantines scolaires.

Législation | Mali | 2017

Mot clé: Nutrition, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX