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Décret n°2011-440-P-RM du 14 juillet 2011 fixant les modalités d’application de la Loi n°2011- 028 du 14 juin 2011 instituant le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et aliments pour animaux.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transformation/manutention Normes Viande Lait/produits laitiers Emballage/étiquetage Transport/dépôt Infractions/sanctions Commerce international Aliments pour animaux Hygiène/procédures sanitaires Traçabilité/traçage du produit
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d’application de la Loi N°2011-028 du 14 juin 2011 instituant le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour animaux qui a pour objet de s’assurer de la mise sur le marché des aliments sains et propres à la consommation humaine ou à l’alimentation des animaux. Ce contrôle qui s’effectue sur l’ensemble du territoire national, relève de la compétence des agents de contrôle de la Direction Nationale des Services Vétérinaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2011-028 du 14 juin 2011 instituant le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour animaux.

Législation | Mali | 2011

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Normes, Viande, Lait/produits laitiers, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Infractions/sanctions, Commerce international, Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Traçabilité/traçage du produit

Source: FAO, FAOLEX