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Décret n°2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA).

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République de Djibouti n° 20, 31 octobre 2011.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Codex Alimentarius Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Est crée, par le présent décret, un Comité National du Codex Alimentarius (CNCA) placé sous la tutelle du Ministère délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du Commerce, des PME, de l'Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation. Ce comité est chargé d'étudier les questions en rapport avec les normes du Codex Alimentarius et de rendre des avis et recommandations au Gouvernement, sur l'incidence de ces normes au niveau national.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2012-225/PR/MDC portant adoption de la Norme Générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Législation | Djibouti | 2012

Mot clé: Codex Alimentarius, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX