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Décret n°2010-141 du 24 mars 2010 portant interdiction de coupe, d’exploitation et d’exportation de bois de rose et de bois.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Protection des espèces Infractions/sanctions Gestion forestière/conservation des forêts Restrictions à l'utilisation
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret interdit la coupe, l'exploitation, la commercialisation, le transport et l’exportation de bois de rose et de bois d'ébène à Madagascar.

Texte intégral
Français
Site web
www.ecologie.gov.mg

Références - Législation

Abrogé par

Loi organique n° 2015-056 du 03 février 2016 portant création de la "chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.

Législation | Madagascar | 2016

Mot clé: Commerce international, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Protection des espèces, Essence forestière, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts, Institution, Restrictions à l'utilisation, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX