Décret n°2010-141 du 24 mars 2010 portant interdiction de coupe, d’exploitation et d’exportation de bois de rose et de bois. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Coupe de bois/exploitation forestière Protection des espèces Infractions/sanctions Gestion forestière/conservation des forêts Restrictions à l'utilisation Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent décret interdit la coupe, l'exploitation, la commercialisation, le transport et l’exportation de bois de rose et de bois d'ébène à Madagascar. Texte intégral Français Site web www.ecologie.gov.mg Références - Législation Abrogé par Loi organique n° 2015-056 du 03 février 2016 portant création de la "chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène. Législation | Madagascar | 2016 Mot clé: Commerce international, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Protection des espèces, Essence forestière, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts, Institution, Restrictions à l'utilisation, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application Source: FAO, FAOLEX