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Décret n°2010-024/PR du 30 mars 2010 portant création, attribution, composition, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise n° 15, 19 avril 2010, p. 8 à 12.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Institution Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), à savoir le Conseil national de supervision, chargé de définir les grandes orientaions politiques et stratégiques de l'Itie; le Comité de pilotage, chargé de la mise en œuvre et le suivi selon une démarche participative, de I'ITIE au Togo, en vue de garantir une contribution optimale des recettes générées par l'exploitation des ressources minérales au développement économique du pays et à la réduction de la pauvreté; et le Secrétariat technique.

Texte intégral
Français