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Décret n°2009-177 du 17 Mai 2009 portant création d'un comité interministériel chargé du suivi des recettes minières.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1193 du 15 juin 2009, P. 855-856.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution Taxe/impôt Procédures judiciaires/procédures administratives Exploitation minière Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret met en place un comité interministériel chargé du suivi des recettes minières de l'Etat. Ce Comité est constitué du Ministre chargé de la Défense Nationale, du Ministre chargé des Finances, du Ministre chargé des Mines, et du Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org