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Décret n°2009-176 du 17 Mai 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008-158 du 4 Novembre 2008 fixant les taxes et redevances minières.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1193 du 15 juin 2009, P. 855.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Taxe/impôt Procédures judiciaires/procédures administratives Exploitation minière Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie et complète les dispositions de l’article 3 du décret n° 2008-158 du 4 novembre 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2003-002 du 14 janvier 2003 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°96-067 en date du 9 octobre 1996 modifiant certaines dispositions du décret n°80-121 du 9 juin 1980 fixant les taxes et redevances minières.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org

Références - Législation

Amende

Décret n° 2008-158 PM/MIM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2003-002 du 14 Janvier 2003 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 96.067 en date du 9 octobre 1996 modifiant certaines disposition du décret n° 80.121 du 9 juin 1980 fixant les taxes et redevances minières.

Législation | Mauritanie | 2008

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX