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Décret n°2009-104 du 06 avril 2009 portant application de la loi 2007-055 abrogeant et remplaçant la loi 97-007 du 20 janvier 1997 portant code forestier.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1196 du 30 juillet 2009, P. 981-987.
Sujet
Forêts
Mot clé
Droit d'usage Forêt publique Gestion forestière/conservation des forêts Essence forestière Mesures de protection des forêts Bois Coupe de bois/exploitation forestière Défrichement Petits exploitants/paysans
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi 2007-055 du 18 septembre 2007 portant code forestier, définit les modalités et les conditions de transfert et de délégation des droits d'exploitation du domaine forestier de l'Etat, de l’exploitation des produits forestiers, du plan d’aménagement simple des forêts et précise la réglementation en matière de défrichement et de classement des forets.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org