Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Eau Mot clé Eau potable Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Emballage/étiquetage Approvisionnement en eau Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret fixe la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr