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Décret n°2007-189 du 16 novembre 2007 fixant les conditions de délivrance du permis de chasse.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n°1159 du 15 janvier 2008, P.38-39
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe la taxe et précise les conditions de délivrance du permis de chasse. Toute personne désirant obtenir un permis de chasse doit adresser une demande au Directeur chargé de la protection de la faune.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org

Références - Législation

Abrogé par

Décret n°2019-200/PM/MEDD/MF fixant les conditions d’obtention et de délivrance des permis de chasse.

Législation | Mauritanie | 2019

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Droits de chasse

Source: FAO, FAOLEX