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Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 255, 3 novembre 2007, p. 18026.
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Institution Émissions Recherche Planification environnementale Risques Radiation Lutte contre la pollution Politique/planification Énergie nucléaire
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La sûreté nucléaire est l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base (INB), ainsi qu'au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets. Le présent décret, relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, définit, outré les critères de classement en INB, les processus réglementaires régissant la création, la construction, le démarrage puis la surveillance en fonctionnement et finalement le démantèlement d’une INB.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Législation | France | 2006

Mot clé: Institution, Émissions, Recherche, Planification environnementale, Risques, Radiation, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Énergie nucléaire

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2010-882 du 27 juillet 2010 portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l'article D. 511-1 du code de l'environnement.

Législation | France | 2010

Mot clé: Institution, Émissions, Recherche, Planification environnementale, Risques, Radiation, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Énergie nucléaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de base.

Législation | France | 2014

Mot clé: Couche d'ozone, Changement de climat, Énergie nucléaire

Source: FAO, FAOLEX