Décret n°2007-044-PR du 28 mars 2007 portant organisation et fonctionnement de la Cambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT). Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Commerce/industrie/sociétés Gouvernance Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement de la Cambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT), créée par la loi n° 2007-006-PR du 10 Janvier 2007 portant création de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT) et dont la mission la représentation, la protection et la promotion des activités commerciales, industrielles et de prestations de services. Texte intégral Français Site web www.legitogo.gouv.tg Références - Législation Implemente Loi n° 2007-006-PR du 10 Janvier 2007 portant création de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT). Législation | Togo | 2007 Mot clé: Institution, Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX