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Décret n°2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD).

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Eau potable Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Le présent décret officialise l'organisation de l'entreprise publique dénommée: Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD), créé par la Loi n°145/AN/06/5ème L de juin 2006. L'organisation globale de l'ONEAD, définie et mise en place par la Direction générale, est basée sur une structure opérationnelle de fonctionnement, adaptée à son activité, en adéquation avec les objectifs fixés à la Direction générale par le Conseil d'Administration.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n°145/AN/06/5ème L portant création de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti.

Législation | Djibouti | 2006

Mot clé: Institution, Approvisionnement en eau, Égouts

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n°2008-0060/PR/MAEM portant approbation du Cahier des Charges, du Règlement de Service de Distribution d'Eau, du Règlement de Service de l'Assainissement de l'ONEAD.

Législation | Djibouti | 2008

Mot clé: Institution, Eau potable, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l'ONEAD pour la vente de l'eau et la collecte de l'assainissement liquide.

Législation | Djibouti | 2007

Mot clé: Institution, Eau potable, Eaux usées/déversement, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX