Décret n°2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD). Pays/Territoire Djibouti Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Institution Eau potable Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden Résumé Le présent décret officialise l'organisation de l'entreprise publique dénommée: Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD), créé par la Loi n°145/AN/06/5ème L de juin 2006. L'organisation globale de l'ONEAD, définie et mise en place par la Direction générale, est basée sur une structure opérationnelle de fonctionnement, adaptée à son activité, en adéquation avec les objectifs fixés à la Direction générale par le Conseil d'Administration. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n°145/AN/06/5ème L portant création de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti. Législation | Djibouti | 2006 Mot clé: Institution, Approvisionnement en eau, Égouts Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté n°2008-0060/PR/MAEM portant approbation du Cahier des Charges, du Règlement de Service de Distribution d'Eau, du Règlement de Service de l'Assainissement de l'ONEAD. Législation | Djibouti | 2008 Mot clé: Institution, Eau potable, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Arrêté n°2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l'ONEAD pour la vente de l'eau et la collecte de l'assainissement liquide. Législation | Djibouti | 2007 Mot clé: Institution, Eau potable, Eaux usées/déversement, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX