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Décret n°2007-0119/PR/MAEM portant statuts de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti - ONEAD.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Eau potable Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Le présent Décret fixe les statuts initiaux l'entreprise publique dénommée : Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti créée par la Loi n°145/AN/06/5ème L de juin 2006. Cette entreprise a pour objet la mise en oeuvre de la politique nationale de l'eau potable et de l'assainissement liquide ainsi que la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement liquide dans l'agglomération de Djibouti, dans les centres urbains de régions de l'intérieur et progressivement sur l'ensemble du pays.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n°145/AN/06/5ème L portant création de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti.

Législation | Djibouti | 2006

Mot clé: Institution, Approvisionnement en eau, Égouts

Source: FAO, FAOLEX