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Décret n°2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti nº 5, 15 mars 2007.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

L'exportation des ferrailles et des déchets de tous les autres métaux est suspendue jusqu'à nouvel ordre. Tous les produits arrêtés en infraction avec le présent décret sont confisqués et aliénés au profit de la ville de Djibouti.

Texte intégral
Français