Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°2006-265/PRN/MM/E du 18 août 2006 fixant les modalités d’application de la loi minière.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Recherche Exploitation minière Exploration Minéraux Royalties/redevances Taxe/impôt Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d’application de l’ordonnance n°93-016 du 2 mars 1993 portant loi minière en République du Niger et ses textes modificatifs subséquents. Ce texte prévoit les titres miniers (autorisation de prospection, permis de recherche, permis d’exploitation, exploitation artisanale, dispositions particulières aux substances minérales classées en régime de carriers, bornage). Par ailleurs, ce décret définit les occupations des terrains; la fiscalité, règles de perception des droits, taxes et redevances (droit fixe, redevance superficiaire, redevance minière, taxe d’extraction, taxe d’exploitation artisanale, pénalités, Ristourne) ; l’hygiène et sécurité dans les mines et les carrières ; la surveillance exercée par l’administration).

Texte intégral
Français
Site web
www.justice.gouv.ne

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n° 93-16 portant loi minière.

Législation | Niger | 1993

Mot clé: Législation de base, Recherche, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2017-628/PRN/MM du 20 juillet 2017 modifiant et complétant le décret n. 2006-265/PRN/MME du 18 août 2006, fixant les modalités d’application de la loi minière.

Législation | Niger | 2017

Mot clé: Autorisation/permis, Institution, Commerce international, Minéraux, Exploitation minière, Questions de procédures, Enregistrement, Recherche, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX