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Décret n°2006-0144/PP/MCIA portant interdiction d'exporter les peaux brutes non tannées.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Commerce international Sous-produits animaux Produits de la chasse
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Est interdite, sur tout le territoire, toute exportation de peaux brutes non tannées. Toute tentative d'exportation de peaux brutes sera punie par la saisie du produit et une amende équivalente à deux fois la valeur de la marchandise.

Texte intégral
Français