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Décret n°2005/2869/PM du 29 juillet 2005 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Flore sauvage Commerce intérieur Espèces menacées Protection des espèces Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d’application de certaines dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), notamment en matière de détention, de transport, de commerce international et domestique de toutes espèces de faune, de flore et de ressources halieutiques inscrites aux annexes I, II, III de ladite convention. La détention, l’importation, l’exportation, la réexportation, le transit, le transbordement et l’introduction en provenance de la mer d’espèces inscrites aux annexes I, II, III, sont assujettis aux dispositions légales et réglementaire en vigueur.

Texte intégral
Français