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Décret n°2005-048/PRES/PM/MCE/MFB portant fixation des axes et redevances minières.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du burkina Faso nº 8, 24 février 2005.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Taxe/impôt Royalties/redevances Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe le montant, le taux et le mode de recouvrement des droits fixes et proportionnels sur les titres miniers et autorisations administratives délivrées en vertu de la loi n°031-2003/AN du 08 mai 2003 portant code minier au Burkina Faso.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 031/2003/AN portant Code Minier.

Législation | Burkina Faso | 2003

Mot clé: Législation de base, Exploration, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret 2010-075/PRES/PM/MEF portant fixation des taxes et redevances minières.

Législation | Burkina Faso | 2010

Mot clé: Exploitation minière, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX