Décret n°2005-048/PRES/PM/MCE/MFB portant fixation des axes et redevances minières. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du burkina Faso nº 8, 24 février 2005. Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Taxe/impôt Royalties/redevances Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe le montant, le taux et le mode de recouvrement des droits fixes et proportionnels sur les titres miniers et autorisations administratives délivrées en vertu de la loi n°031-2003/AN du 08 mai 2003 portant code minier au Burkina Faso. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 031/2003/AN portant Code Minier. Législation | Burkina Faso | 2003 Mot clé: Législation de base, Exploration, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret 2010-075/PRES/PM/MEF portant fixation des taxes et redevances minières. Législation | Burkina Faso | 2010 Mot clé: Exploitation minière, Taxe/impôt, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX