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Décret n°2005-046/PRES/PM/MCE portant définition des niveaux de production des exploitations minières artisanales semi-mécanisées et des exploitations industrielles de petite mine.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 8, 24 février 2005.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploration Exploitation minière Concession Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte définition des niveaux de production des exploitations minières artisanales semi-mécanisées, à savoir cinquante (50) tonnes de minerai brut sur l'ensemble du permis, et des exploitations industrielles de petite mine, caractérisée par une capacité de production maximale journalière sur l'ensemble du permis de deux cents (200) tonnes de minerai brut par jour.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 031/2003/AN portant Code Minier.

Législation | Burkina Faso | 2003

Mot clé: Législation de base, Exploration, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX