Décret N°2004-328 du 19 avril 2004 réglementant l’avitaillement des navires en produits pétroliers. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Pêche, Ressources minérales, Mer Mot clé Hydrocarbures Transport/dépôt Institution Navire de pêche Navigation Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent Décret régit l’avitaillement en produits pétroliers des navires autorisés à exercer leurs activités à Madagascar. Texte intégral Français