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Décret N°2004-328 du 19 avril 2004 réglementant l’avitaillement des navires en produits pétroliers.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Pêche, Ressources minérales, Mer
Mot clé
Hydrocarbures Transport/dépôt Institution Navire de pêche Navigation
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent Décret régit l’avitaillement en produits pétroliers des navires autorisés à exercer leurs activités à Madagascar.

Texte intégral
Français