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Décret n°2004-0230/PR/MHUEAT portant création d'un conseil national de l'aménagement du territoire (CNAT).

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n°24, 30 décembre 2004.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Il est créé un Conseil National de l'Aménagement du Territoire pour l'élaboration et le suivi de la politique d'aménagement du territoire, qui a pour objectif de: - Fixer les orientations et les objectifs de la politique national d'aménagement du territoire; - Arrêter les modalités d'élaboration, de suivi et de révision du plan national d'aménagement du territoire; - Préparer le plan national de l'aménagement du territoire et les schémas régionaux d'aménagement du territoire; - Veiller à la prise en compte de l'ensemble du territoire national dans les programmes d'investissements publics et privés.

Texte intégral
Français