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Décret n°2004-0092/PR/MHUEAT Portant création d’une Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD).

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Ce décret porte création, en application des recommandations de la Commission pour le Développement Durable des Nations Unies, d'une Commission Nationale pour le Développement Durable. Elle est chargée d’élaborer un Plan d’Actions National du Développement Durable et un Cadre Stratégique Conséquent. Elle est également chargée de l’élaboration et la présentation de rapport périodique sur les progrès réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d’Action 21.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 91-050/PR/PM portant création d'un Comité national pour l'environnement.

Législation | Djibouti | 1991

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2007-0043/PR/MHUEAT portant création d'un Comité National du Mécanisme pour un Développement Propre.

Législation | Djibouti | 2007

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX