Décret n°2004-0065/PR/MHUEAT portant protection de la biodiversité.

Sujet

Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Biodiversité Corail Espèces menacées Faune sauvage Flore sauvage Mollusques Détention d'animaux vivants Poissons cartilagineux Protection des espèces Commerce d'espèces Animaux aquatiques

Aire géographique

Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden

Résumé

En application des dispositions particulières de la Convention sur la Diversité Biologique, notamment dans son alinéa 8 c qui stipule que chaque Partie contractante «réglemente ou gère les ressources biologiques présentant une importance pour la conservation de la diversité biologique à l'intérieur comme à l'extérieur des zones protégées afin d'assurer leur conservation et leur utilisation durable» et de la Loi-cadre sur l'environnement, notamment dans son article 39 qui stipule que "les espèces et leurs habitats bénéficient de protection spéciale à travers l'instauration d'Aires Protégées, des listes des espèces protégées et la réglementation de l'introduction, quelle qu'en soit l'origine, de toute espèce pouvant porter atteinte aux espèces déjà sur place ou à leurs milieux particuliers", la chasse, la capture, le commerce de toutes les espèces d'animaux sauvages, de leurs dépouilles, peaux et trophées, sont interdits sur l'ensemble du territoire de la République de Djibouti et nul ne peut détenir sur le territoire national d'animaux sauvages vivants sans autorisation spéciale délivrée par le Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire. La chasse sous-marine est, sous quelque forme que ce soit, interdite dans les limites des eaux territoriales de la République de Djibouti ainsi que la capture, le commerce et l'exportation des coraux et des coquillages.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n°2014-206/PR/MB complétant l’arrêté n°2002-0690/PR/MEFPP du 05 septembre 2002 et portant affectation au Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement une parcelle de terrain sise à DOUDA.

Législation | Djibouti | 2014

Mot clé: Biodiversité, Oiseaux, Détention d'animaux vivants, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Gestion/conservation, Espèces migratoires, Monitorage, Entité non-gouvernementale, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse

Source: FAO, FAOLEX