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Décret n°2003-36 portant création du Conseil national du développement durable.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n°11, 14 janvier 2003, p. 780.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Institution Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est créé, auprès du Premier ministre, un Conseil national du développement durable, qui est associé à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale du développement durable et remet chaque année au Gouvernement un rapport rendu public.

Texte intégral
Français