Décret n°2003-36 portant création du Conseil national du développement durable. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n°11, 14 janvier 2003, p. 780. Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Institution Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Il est créé, auprès du Premier ministre, un Conseil national du développement durable, qui est associé à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale du développement durable et remet chaque année au Gouvernement un rapport rendu public. Texte intégral Français