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Décret n°2003-0212/PR/MHUEAT Portant réglementation du transport des produits dangereux.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Transport/dépôt Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

En application de la loi n°106/AN/00/4ème L portant loi – cadre sur l’environnement et notamment ses articles 5,48,49,50,51, le présent décret a pour objet de réglementer le transport des produits dangereux sur le territoire national. Le transit des produits dangereux, à savoir de toute substance qui, dans l’environnement, peut avoir à court ou long terme un effet de destruction des conditions d’équilibre du milieu, mettre en danger les conditions de vie de la population, ou perturber les facteurs de conservation des espèces, est soumis à l’autorisation spéciale délivrée par le ministère chargé de l’environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n°106/AN/00/4ème L portant sur le Cadre de l’Environnement.

Législation | Djibouti | 2000

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Aire marine, Pollution de la mer, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification territoriale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Éco-audit, Politique/planification, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX